Epargne salariale

Historique

• Epargne salariale
  Publié le : 13/11/2020 13 novembre nov. 11 2020
  Droit social / Rémunération, épargne salariale, actionnariat salarié

  Droit social
  Le silence de la Direccte dans le délai de quatre mois suivant le dépôt d’un...
  Lire la suite
• Rupture conventionnelle homologuée
  Publié le : 13/11/2020 13 novembre nov. 11 2020
  Droit social / Retraite - Protection sociale complémentaire

  Droit social
  La remise d’un exemplaire de la convention de rupture au salarié est indispen...
  Lire la suite
• Salarié mis à disposition d’une filiale : à défaut d’offre de réintégration sérieuse la société mère doit verser les salaires du dernier emploi jusqu’au licenciement
  Publié le : 12/11/2020 12 novembre nov. 11 2020
  Droit social / Retraite - Protection sociale complémentaire

  Droit social
  Lorsqu’un salarié mis à disposition d’une filiale étrangère est licencié, la...
  Lire la suite
• Heures de délégation prises hors temps de travail : c’est au représentant du personnel de justifier les nécessités du mandat
  Publié le : 10/11/2020 10 novembre nov. 11 2020
  Droit social / Formation professionnelle

  Droit social
  Les heures de délégation sont payées comme temps de travail et que lorsqu'ell...
  Lire la suite
• Le droit d’alerte du DP ne peut concerner le calcul de l’indemnité compensatrice de congés payés
  Publié le : 09/11/2020 09 novembre nov. 11 2020
  Droit social / Formation professionnelle

  Droit social
  Si un délégué du personnel (membre du CSE) constate, notamment par l'interméd...
  Lire la suite
• Le dispositif d’activité partielle de longue durée (APLD) une nouvelle fois modifié
  Publié le : 06/11/2020 06 novembre nov. 11 2020
  Droit social

  Droit social / Nouvelles formes d’activités

  Covid-19
  Depuis le 1er novembre 2020, le taux horaire de l’allocation versée à l’emplo...
  Lire la suite