"Effectifs : enjeux et décompte dans la perspective du renouvellement du CSE" par Jeannie Crédoz-Rosier
Publié le :
13/06/2023
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Nombreuses sont les entreprises au sein desquelles l’année 2023 marque le terme des mandats des membres du comité social et économique et qui sont ainsi appelées à préparer le processus électoral dans la perspective du renouvellement de la délégation du personnel au sein de l’instance. L’organisation des élections professionnelles impose un premier exercice qu’est celui du décompte des effectifs, qu’il est important de bien maîtriser dès lors que le dimensionnement des effectifs est de nature à influer sur la structuration du dialogue social dans l’entreprise et peut d’ailleurs être finement contrôlé par les organisations syndicales et par le juge. Retrouvez l'article de Jeannie Crédoz-Rosier, avocat associé chez Flichy Grangé Avocats.
Etude publiée dans Lexbase le 24 mai 2023 (réservée aux abonnés)
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