"Quoi de neuf avec le projet de loi Macron ?", par Juliana Kovac

Historique

• Maladies professionnelles : reconnaissance du caractère professionnel même si une condition du tableau manque
  Publié le : 23/03/2015 23 mars mars 03 2015
  Droit social / Santé - Sécurité au travail
  La Cour de cassation a jugé qu’une affection pouvait être rattachée à un tabl...
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• Harcèlement et prise d’acte de la rupture
  Publié le : 23/03/2015 23 mars mars 03 2015
  Droit social / Contentieux à risques - Contentieux pénal du travail

  Droit social / Retraite - Protection sociale complémentaire
  L'employeur, tenu d'une obligation de sécurité de résultat en matière de prot...
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• La mise à pied conservatoire prononcée après l’entretien préalable est valable
  Publié le : 23/03/2015 23 mars mars 03 2015
  Droit social / Retraite - Protection sociale complémentaire
  En principe, l'employeur prononce à l’encontre d’un salarié une mise à pied d...
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• Réparation du préjudice d’anxiété : l’adhésion à la préretraite amiante n’est pas obligatoire
  Publié le : 23/03/2015 23 mars mars 03 2015
  Droit social / Santé - Sécurité au travail
  Un salarié remplissant les conditions d'adhésion prévues par l'article 41 de...
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• "Quoi de neuf avec le projet de loi Macron ?", par Juliana Kovac
  Publié le : 16/03/2015 16 mars mars 03 2015
  Dans les médias
  Depuis le mois de janvier 2015, les parlementaires débattent du projet de loi...
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• "La rémunération sur objectifs : mode d’emploi", par Marine Conche
  Publié le : 16/03/2015 16 mars mars 03 2015
  Dans les médias
  Comment fixer une prime d’objectif ? L’employeur peut-il en modifier unilatér...
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