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Temps de trajet des représentants du personnel

Publié le : 16/02/2021 16 février févr. 02 2021
Droit social / Formation professionnelle

Le temps de trajet des représentants du personnel, pris en dehors de l’horaire normal de travail et effectué en exécution des fonctions représentatives, doit être pris en compte pour déterminer l’existence, le cas échéant, d’heures supplémentaires donnant lieu à majorations.

Cass. soc., 27 janvier 2021, n°19-22.038 F-P
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