Epargne salariale
Publié le :
13/11/2020
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novembre
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2020
Le silence de la Direccte dans le délai de quatre mois suivant le dépôt d’un avenant ayant pour objet de maintenir en vigueur un accord de participation fait obstacle à toute contestation ultérieure de l’Urssaf.
Cass., 2ème civ., 24 septembre 2020, n°19-16.835
Historique
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Mardi 24 novembre 2020 | Le télétravail : aborder sereinement la prévention et la gestion des risques professionnels
Publié le : 18/11/2020 18 novembre nov. 11 2020Les petits-déjeunersWebinaires. Les obligations pour l’employeur en matière de prévention des risques profe...
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Video Insert
Publié le : 17/11/2020 17 novembre nov. 11 2020L&E GlobalThe post Video Insert appeared first on L&E Global.Source : leglobal.org
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"Le contentieux du licenciement économique collectif devant la Cour de cassation" par Joël Grangé et Grégoire Loiseau
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