"Inspection du travail et répression" par Laurent Gamet
Auteur : Laurent Gamet; Flichy Grangé Avocats
Publié le :
17/05/2017
17
mai
mai
05
2017
Les agents de contrôle de l'inspection du travail ont la possibilité de dénoncer au procureur de la République les infractions commises par l'employeur. L'ordonnance du 7 avril 2016 introduit la faculté pour l'administration du travail de s'immiscer dans la répression pénale, en proposant à l'employeur défaillant une transaction pénale. Par ailleurs, pour divers manquements, la répression administrative est à la main de l'inspection du travail : elle va non seulement constater le manquement, mais aussi le sanctionner.
Article publié dans la revue Droit social n°5 en mai 2017 (réservé aux abonnés)
Historique
-
"L’accord GeoPost sur les droits de l’Homme au travail" par Laurent Gamet
Publié le : 18/05/2017 18 mai mai 05 2017Dans les médiasGeoPost (filiale du groupe La Poste dédiée à la livraison de colis) et l’UNI...
-
Mercredi 24 mai 2017 | Le droit à la déconnexion : que faire ?
Publié le : 18/05/2017 18 mai mai 05 2017Les petits-déjeunersUn dispositif réellement nouveau ? Un dispositif applicable à toutes les...
-
"Inspection du travail et répression" par Laurent Gamet
Publié le : 17/05/2017 17 mai mai 05 2017Dans les médiasLes agents de contrôle de l'inspection du travail ont la possibilité de dénon...
-
Observations sur "La déconnexion" de Grégoire Loiseau
Publié le : 17/05/2017 17 mai mai 05 2017Dans les médiasLe droit à la déconnexion est une juste réaction aux risques de l'hyper-conne...
-
"La prise d’acte civilisée" par Grégoire Loiseau
Publié le : 11/05/2017 11 mai mai 05 2017Dans les médiasLa codification par la réforme du droit des contrats de la résolution aux ris...
-
"Le mystère de l’arrêt n° 15-28.304" par Grégoire Loiseau
Publié le : 09/05/2017 09 mai mai 05 2017Dans les médiasEn décidant que le principe de non-discrimination en raison de l'âge n'est pa...