Nullité des élections en cas de refus de négocier un PAP avec une organisation syndicale intéressée

Historique

• "Tâcherons 2.0 : quel droit social ?" par Laurent Gamet
  Publié le : 03/05/2018 03 mai mai 05 2018
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    De plus en plus nombreux sont ceux qui, par le biais d’une plateforme nu...
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• "L’Église et les débats actuels autour de l’entreprise" par Laurent Gamet
  Publié le : 03/05/2018 03 mai mai 05 2018
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    La doctrine sociale de l’Église fait écho aux débats actuels concernant...
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• Nullité des élections en cas de refus de négocier un PAP avec une organisation syndicale intéressée
  Publié le : 03/05/2018 03 mai mai 05 2018
  Droit social / Formation professionnelle

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  L'employeur est tenu de rechercher avec toutes les organisations syndicales i...
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• Le principe d’égalité de traitement ne s’applique pas entre deux PSE distincts successifs
  Publié le : 03/05/2018 03 mai mai 05 2018
  Droit social / Restructurations - Emploi - Gestion sociale des M&A

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  Lorsque deux procédures de licenciement économique collectif sont successivem...
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• PSE et risques psychosociaux : quel est le juge compétent ?
  Publié le : 03/05/2018 03 mai mai 05 2018
  Droit social / Restructurations - Emploi - Gestion sociale des M&A

  Droit social
  Echappent désormais à la juridiction judiciaire les litiges limitativement én...
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• Participation de Jeannie Crédoz-Rosier à la conférence sur le Comité Social et Économique | le 17 mai 2018
  Publié le : 03/05/2018 03 mai mai 05 2018
  La vie du cabinet
  C'est parti ! Les entreprises d'au moins 11 salariés doivent mettre en place...
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