Vote par correspondance, l'électeur doit signer l’enveloppe extérieure

Historique

• "Quelques observations sur les ruptures collectives d’un commun accord" par Grégoire Loiseau
  Publié le : 28/11/2017 28 novembre nov. 11 2017
  Dans les médias
  La rupture d’un commun accord n’a pas le même régime selon qu’elle constitue...
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• "Prise d’acte : quelles sont les incidences des réformes du code civil et du code du travail ?" par Gépy Koudadje
  Publié le : 28/11/2017 28 novembre nov. 11 2017
  Dans les médias
  La prise d'acte permet au salarié de rompre son contrat de travail en cas de...
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• Van Olmen & Wynant’s Employment Law Forum: The New Re-integration Procedure for Long-term Ill Employees
  Publié le : 21/11/2017 21 novembre nov. 11 2017
  L&E Global
  Van Olmen & Wynant (L&E Global Belgium), together with the Belgian Institute...
  Source : leglobal.org
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• Flichy Grangé Avocats utilise Case Law Analytics, un outil de justice prédictive
  Publié le : 21/11/2017 21 novembre nov. 11 2017
  La vie du cabinet
  Case Law Analytics propose une technologie unique, issue de la recherche chez...
  • Flichy Grangé Avocats et Case Law Analytics
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• Vote par correspondance, l'électeur doit signer l’enveloppe extérieure
  Publié le : 15/11/2017 15 novembre nov. 11 2017
  Droit social / Formation professionnelle

  Droit social
  En cas de vote par correspondance, la signature de l'électeur sur l'enveloppe...
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• L'employeur peut porter plainte contre un médecin en raison de ces certificats ou attestations
  Publié le : 15/11/2017 15 novembre nov. 11 2017
  Droit social / Retraite - Protection sociale complémentaire

  Droit social
   Par l'adverbe " notamment " prévu au 1° de l'article R. 4126-1 du Code de la...
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