CHSCT/ICCHSCT : les nouvelles règles à prendre en compte pour agir en toute sécurité
Publié le :
15/02/2016
15
février
févr.
02
2016
Le cabinet Flichy Grangé a organisé un petit-déjeuner le 18 février 2016 par le pôle Négociation Collective et durée du travail sur le thème suivant :
CHSCT/ICCHSCT : les nouvelles règles à prendre en compte pour agir en toute sécurité
Durée du mandat, règlement intérieur, convocations et ordre du jour, nouveau format de réunions, nouvelles articulations et nouveaux délais de consultations, accès à la BDES, ICCHSCT renforcée, intégration du CHSCT à la DUP ou à l’instance commune, prise en charge des frais d’expertise, sanctions pénales, etc…: des nouvelles règles à respecter qui sont autant d’opportunités à saisir pour aménager les règles du jeu. Animé par Stéphanie Guedes da Costa et Charlotte Michaud, Avocats associés à la Maison des Arts et Métiers (9 Bis Avenue d’Iéna – 75016 Paris)
Historique
-
Critère de représentativité syndicale : contrôle du respect des valeurs républicaines
Publié le : 15/02/2016 15 février févr. 02 2016Droit social / Formation professionnelleLa référence à la lutte des classes et à la suppression de l'exploitation cap...
-
Délit d'entrave : application de la loi pénale plus douce
Publié le : 15/02/2016 15 février févr. 02 2016Droit social / Contentieux à risques - Contentieux pénal du travailLes dispositions d'une loi nouvelle s'appliquent aux infractions commises av...
-
CHSCT/ICCHSCT : les nouvelles règles à prendre en compte pour agir en toute sécurité
Publié le : 15/02/2016 15 février févr. 02 2016Les petits-déjeunersLe cabinet Flichy Grangé a organisé un petit-déjeuner le 18 février 2016 par...
-
Code du travail : "la promesse de simplification s'éloigne", citation de Joël Grangé
Publié le : 09/02/2016 09 février févr. 02 2016Dans les médiasNi les 61 principes édictés par la commission Badinter, ni le renvoi à l'acco...
-
Portée des arrêts sur le préjudice d’anxiété des salariés de l’amiante : le point de vue des avocates de Flichy Grangé
Publié le : 09/02/2016 09 février févr. 02 2016Dans les médiasLa Cour de cassation a confirmé dans un arrêt du 27 janvier 2016 le principe...
-
Participation de Flichy Grangé Avocats à la JobFair d’Assas le mercredi 10 Février 2016
Publié le : 08/02/2016 08 février févr. 02 2016La vie du cabinetParticipation de Flichy Grangé Avocats à la JobFair d’Assas le mercredi 10 Fé...