La part variable du salaire est incluse dans le calcul de l’indemnité de congés payés

Historique

• La part variable du salaire est incluse dans le calcul de l’indemnité de congés payés
  Publié le : 19/12/2016 19 décembre déc. 12 2016
  Droit social / Rémunération, épargne salariale, actionnariat salarié
  La part variable de la rémunération, peu important qu'elle soit calculée annu...
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• Différences de traitement présumées justifiées : extension aux différences par voie d’accord d’établissement
  Publié le : 07/11/2016 07 novembre nov. 11 2016
  Droit social / Rémunération, épargne salariale, actionnariat salarié
  Les différences de traitement entre des salariés appartenant à la même entrep...
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• La différence du coût de la vie justifie des disparités de traitement entre salariés d’établissements différents
  Publié le : 19/09/2016 19 septembre sept. 09 2016
  Droit social / Rémunération, épargne salariale, actionnariat salarié
  Une différence de traitement établie par engagement unilatéral ne peut être p...
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• La mise à disposition d’un véhicule à des fins professionnelles constitue-t-elle un avantage en nature ?
  Publié le : 05/09/2016 05 septembre sept. 09 2016
  Droit social / Rémunération, épargne salariale, actionnariat salarié
  Dès lors que le contrat de travail stipule que le salarié dispose d'un véhicu...
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• Une clause de "bad leaver" n’est pas une sanction pécuniaire prohibée
  Publié le : 27/06/2016 27 juin juin 06 2016
  Droit social / Rémunération, épargne salariale, actionnariat salarié
  La clause d'un pacte d'actionnaires passé entre un salarié, détenant des acti...
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• Le paiement d’un complément de prime sous forme de transaction ne suffit pas à caractériser un usage
  Publié le : 19/04/2016 19 avril avr. 04 2016
  Droit social / Rémunération, épargne salariale, actionnariat salarié
  Les juges du fond ne sauraient, pour condamner un employeur à payer à son sal...
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