1 minute to get it | Paid leave in France

Historique

• Une prime décidée unilatéralement est exclue de l’assiette de la rémunération conventionnelle minimale
  Publié le : 08/08/2017 08 août août 08 2017
  Droit social / Rémunération, épargne salariale, actionnariat salarié

  Droit social
  Dès lors que la prime litigieuse est déterminée unilatéralement et qu'elle ne...
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• PSE : conséquence de l’annulation de la décision du Direccte sur les autorisations de licenciement
  Publié le : 08/08/2017 08 août août 08 2017
  Droit social / Restructurations - Emploi - Gestion sociale des M&A

  Droit social
  Le Conseil d’État se prononce, pour la première fois, sur les conséquences d’...
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• 1 minute to get it | Paid leave in France
  Publié le : 04/08/2017 04 août août 08 2017
  News
  Understand in one click the lastest news in employment law  
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• Mardi 10 Octobre 2017 │Réforme du Code du travail
  Publié le : 04/08/2017 04 août août 08 2017
  Les petits-déjeuners
  Ce que contiennent les ordonnances... précisément et notamment :  L’ins...
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• Les congés payés
  Publié le : 04/08/2017 04 août août 08 2017
  La vie du cabinet
  Comprendre en 1 clic les actualités du droit social  
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• Intérêt à agir du syndicat : action en revendication du transfert d’un contrat de travail
  Publié le : 03/08/2017 03 août août 08 2017
  Droit social / Formation professionnelle

  Droit social
  Si la violation des dispositions de l'article L. 1224-1 du Code du travail ay...
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