Loi Rebsamen : les nouvelles régles du dialogue social
Publié le :
15/09/2015
15
septembre
sept.
09
2015
Loi Rebsamen : les nouvelles régles du dialogue social Avec la participation de M. Pierre-André Imbert, Directeur de cabinet du Ministre du travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social.
- Simplification des instances : DUP élargie aux entreprises de moins de 300 salarie?s avec inte?gration du CHSCT, possibilite? de regroupement par accord collectif des CE/DP/CHSCT dans les entreprises d’au moins 300 salariés
- Simplification du fonctionnement des CE/CHSCT : périodicité des réunions, encadrement des délais de consultation du CHSCT, visioconférence, passage de 17 a? 3 consultations annuelles obligatoires
- Représentants du personnel : garantie de rémunération, entretien professionnel, représentation équilibrée hommes/femmes…
- Nouvelles régles de négociation : regroupement des négociations annuelles obligatoires en trois thémes, négociation en l’absence de délégué syndical
- Création de commissions paritaires régionales pour les TPE : accès aux entreprises, frais de fonctionnement, statut protecteur des membres
- Administrateurs salariés : abaissement du seuil de 5000 à 1000 salariés
animé par Joël Grangé, Florence Aubonnet et Stéphanie Dumas, avocats associés.
Historique
-
Loi Rebsamen : les nouvelles régles du dialogue social
Publié le : 15/09/2015 15 septembre sept. 09 2015Les petits-déjeunersLoi Rebsamen : les nouvelles régles du dialogue social Avec la participation...
-
"The Legal 500 : les juristes classent leurs avocats" citation de Flichy Grangé Avocats pour son intervention "dans plusieurs projets de restructuration majeurs".
Publié le : 14/09/2015 14 septembre sept. 09 2015Dans les médiasA partir de l'analyse de leurs dossiers et des retours de certains de leurs c...
-
"Code du travail : les entreprises peuvent déroger mais le font peu", citation de Joël Grangé
Publié le : 09/09/2015 09 septembre sept. 09 2015Dans les médiasLe rapport Combrexelle, officiellement remis ce mercredi au premier ministre,...