Fr En

Covid-19 : les ordonnances prises en application de la loi d'urgence présentées en conseil des ministres du 25 mars 2020

Publié le : 25/03/2020 25 mars mars 03 2020

Les 25 ordonnances ont été adoptées en Conseil des ministres, ce mercredi 25 mars 2020. Voici le contenu de 5 d'entre elles intéressant le droit social :

  • Ordonnance relative aux "dispositions spécifiques en matière de congés et de durée du travail afin de tenir compte de la propagation du covid-19 et de ses conséquences économiques, financières et sociales" ;
  • Ordonnance relative aux "dispositions spécifiques en matière d’indemnité complémentaire prévue à l’article L. 1226-1 du code du travail et à l’intéressement et à la participation" ;
  • Ordonnance relative aux "dispositions spécifiques en matière de durée d’indemnisation des travailleurs privés d’emploi bénéficiaires d’un revenu de remplacement, afin de tenir compte des conséquences économiques, financières et sociales de la propagation du covid-19 pour les intéressés".
  • Ordonnance sur les délais de procédure
  • Ordonnance sur la prolongation des droits sociaux

Historique

<< < ... 249 250 251 252 253 254 255 ... > >>
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK