Harcèlement sexuel : la loi est-elle à la hauteur ?, avec Laurent Gamet

Historique

• Harcèlement sexuel : la loi est-elle à la hauteur ?, avec Laurent Gamet
  Publié le : 18/05/2016 18 mai mai 05 2016
  Dans les médias
  Depuis 1992 et son introduction dans le code pénal, le harcèlement sexuel a f...
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• Sections syndicales : le droit d’inviter des personnalités extérieures est encadré
  Publié le : 18/05/2016 18 mai mai 05 2016
  Droit social / Formation professionnelle
  Aux termes de l'article L. 2142-10 alinéa 2 du Code du travail, les sections...
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• Prescription de la saisie après contrainte : l’Urssaf n’a que trois ans pour en demander l’exécution
  Publié le : 18/05/2016 18 mai mai 05 2016
  Droit social / Sécurité sociale - Contrôle Urssaf
  L'exécution d'une contrainte qui ne constitue pas l'un des titres mentionnés...
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• Prolongation du congé parental : le défaut d’information de l’employeur rend l’absence injustifiée
  Publié le : 18/05/2016 18 mai mai 05 2016
  Droit social / Retraite - Protection sociale complémentaire
  Il résulte des articles L. 1225-51 et R. 1225-13 du Code du travail que lorsq...
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• Licenciement d’une femme enceinte pour faute grave : comportement injurieux et agressif
  Publié le : 18/05/2016 18 mai mai 05 2016
  Droit social / Retraite - Protection sociale complémentaire
  Une cour d’appel ayant constaté que le comportement agressif et inadapté d’un...
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• La lettre de licenciement n’a pas à faire référence à la situation du secteur d’activité du groupe
  Publié le : 18/05/2016 18 mai mai 05 2016
  Droit social / Retraite - Protection sociale complémentaire
  La lettre de licenciement énonçant que le licenciement avait pour motif écono...
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