Parution prochaine de certains décrets d'application de la loi Rebsamen

Historique

• Expertise du CHSCT jugée injustifiée : les frais restent à la charge de l’employeur jusqu’au 1-1-2017
  Publié le : 21/03/2016 21 mars mars 03 2016
  Droit social / Formation professionnelle
  Dans sa décision 2015-500 QPC du 27 novembre 2015, le Conseil constitutionn...
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• Licéité de la prime de temps de repas accordé à certains salariés
  Publié le : 16/03/2016 16 mars mars 03 2016
  Droit social / Retraite - Protection sociale complémentaire

  Droit social / Rémunération, épargne salariale, actionnariat salarié
  Est licite le fait d'accorder aux seuls salariés qui travaillent en équipes a...
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• Prise en compte de la prime de 13e mois dans l’indemnité de congés payés
  Publié le : 16/03/2016 16 mars mars 03 2016
  Droit social / Rémunération, épargne salariale, actionnariat salarié
  Dès lors que le treizième mois de salaire est calculé pour l'année entière, p...
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• Périmètre d’application des critères d’ordre en l’absence d’accord : exemple jurisprudentiel
  Publié le : 14/03/2016 14 mars mars 03 2016
  Droit social / Restructurations - Emploi - Gestion sociale des M&A
  Sauf accord collectif conclu au niveau de l’entreprise ou à un niveau plus él...
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• Notion de groupe au sens de l’obligation de reclassement d’un représentant du personnel
  Publié le : 14/03/2016 14 mars mars 03 2016
  Droit social / Restructurations - Emploi - Gestion sociale des M&A
  Le licenciement des représentants du personnel, qui bénéficient d'une protect...
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• Parution prochaine de certains décrets d'application de la loi Rebsamen
  Publié le : 08/03/2016 08 mars mars 03 2016
  Droit social / Nouvelles formes d’activités
  DUP et instance commune Les décrets relatifs au regroupement des IRP par acc...
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