"La sanction de la violation des règles d’ordre public" par Grégoire Loiseau
Publié le :
02/05/2017
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L’ordre public classique dispose en droit social d’une panoplie de sanctions dont la détermination est avant tout utilitaire, pour les adapter aux besoins de la réservation des intérêts pris en charge par la règle transgressée. La question est toutefois renouvelée en présence d’un ordre public nouveau, entendu comme celui remodelé par la loi Travail du 8 août 2016 et qui pourrait préfigurer une nouvelle conception de l’ordre public dans le cadre d’une refondation du Code du travail.
Article publié dans la revue La Semaine Juridique - Edition Sociale n°16 le 25 avril 2017
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