"Le barème d'indemnités : mésaventures en prud'homie" par Grégoire Loiseau

Historique

• UES au sein d’un groupe de sociétés : une UES peut être constituée entre des entités n’ayant pas toutes la personnalité morale
  Publié le : 06/02/2019 06 février févr. 02 2019
  Droit social / Formation professionnelle

  Droit social
  Il résulte de l’ancien article L. 2322-4 du Code du travail qu'au sein d'un g...
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• Le CPH d’Angers écarte d’application du barème des indemnités de licenciement
  Publié le : 05/02/2019 05 février févr. 02 2019
  Droit social / Retraite - Protection sociale complémentaire

  Droit social
  Le CPH énonce que le droit français doit se conformer à la Constitution franç...
  • CPH d'Angers, 17 janvier 2019, n° 18-00046
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• Barème des indemnités : pour le CPH de Lyon le contrôle de la conformité des lois peut conduire à écarter la loi française pour appliquer la convention internationale
  Publié le : 05/02/2019 05 février févr. 02 2019
  Droit social / Retraite - Protection sociale complémentaire

  Droit social
  Le contrôle de la conformité des lois par rapport aux conventions internation...
  • CPH de Lyon, 7 janvier 2019, n° 15/01398
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• Barème des indemnités de licenciement : pour le CPH de Caen, le Conseil constitutionnel a validé le barème en considérant qu’il répondait à l’exigence de réparation adéquate
  Publié le : 05/02/2019 05 février févr. 02 2019
  Droit social / Retraite - Protection sociale complémentaire

  Droit social
  Le CPH de Caen applique le barème qui plafonne les indemnités dues en cas de...
  • CPH de Caen, 18 décembre 2018, n° 17/00193
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• Le CPH de Grenoble écarte l’application du barème des indemnités de licenciement abusif
  Publié le : 01/02/2019 01 février févr. 02 2019
  Droit social / Contentieux à risques - Contentieux pénal du travail

  Droit social / Retraite - Protection sociale complémentaire

  Droit social
  L’article 10 de la convention 158 dispose que si les tribunaux arrivent à la...
  • CPH de Grenoble, 18 janvier 2019, n° 18/00989
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• "Le barème d'indemnités : mésaventures en prud'homie" par Grégoire Loiseau
  Publié le : 31/01/2019 31 janvier janv. 01 2019
  Dans les médias
  Le barème d'indemnités se présente comme le symptôme d'un pouvoir prud'homal...
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