"Le droit à la preuve de l'employeur et le droit au respect de la vie privée du salarié : deux droits apparemment incompatibles qui ne cessent pourtant de cohabiter grâce à l'exercice d'équilibriste opéré par la Cour de cassation" par Blandine Allix
Publié le :
21/07/2021
21
juillet
juil.
07
2021
Le droit à la preuve est omniprésent dans les contentieux en droit du travail. Il y a plusieurs raisons à cela. D'une part, si la preuve est libre dans le procès prud'homal, elle doit être licite, tant au stade de son recueil qu'au stade de son usage, contrairement au procès pénal. D'autre part, la preuve dans ce domaine peut porter atteinte à un principe particulièrement sensible : celui du respect de la vie privée.
Chronique publiée dans la Revue de jurisprudence Sociale – juillet 2021 (réservée aux abonnés)
Historique
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