Accidents du travail
Publié le :
02/06/2021
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L’employeur commet une faute inexcusable, en cas d’accident du travail, lorsqu’il avait ou aurait dû avoir conscience du danger auquel était soumis le travailleur et qu’il n’a pas pris les mesures nécessaires pour l’en préserver. Tel est le cas d’un employeur qui n’a pas porté à la connaissance de son salarié, victime d’un accident du travail lors d’une livraison chez un client, les consignes de sécurité établies par ce dernier.
Cass. soc., 18 février 2021, n°19-23.871
Historique
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