La pré-retraite amiante devant le Conseil de prud’hommes animé par Philippe Plichon
Publié le :
14/02/2012
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La pré-retraite amiante devant le Conseil de prud’hommes animé par Philippe Plichon Les salariés admis au bénéfice de l’ACAATA peuvent-ils demander au Conseil de prud’hommes la condamnation de leur ancien employeur à leur payer des dommages et intérêts ? sur quel fondement ? Le préjudice économique, le préjudice d’anxiété, le bouleversement dans les conditions d’existence, … ? quelle est la position de la Cour de cassation ? Et celles des juges du fond ?
Historique
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