"Les délais de consultation du comité d’entreprise" par Cyprien Pialoux et Charlotte Michaud"Les délais de consultation du comité d’entreprise" par Cyprien Pialoux et Charlotte Michaud
Publié le :
19/05/2014
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La loi sur la sécurisation de l’emploi a introduit, pour nombre des prérogatives consultatives du comité d’entreprise, le principe d’un encadrement des délais de consultation par accord et, à défaut, par décret. si ce dernier tend à plus de sécurisation, la mise en oeuvre pratique des nouveaux moyens de cadrage permettra d’en mesurer tant les atouts que les faiblesses. Article paru dans le "Guide 2014 - Leadership & Management du capital humain" de Décideurs Stratégie Finance Droit A lire iciLa loi sur la sécurisation de l’emploi a introduit, pour nombre des prérogatives consultatives du comité d’entreprise, le principe d’un encadrement des délais de consultation par accord et, à défaut, par décret. si ce dernier tend à plus de sécurisation, la mise en oeuvre pratique des nouveaux moyens de cadrage permettra d’en mesurer tant les atouts que les faiblesses. Article paru dans le "Guide 2014 - Leadership & Management du capital humain" de Décideurs Stratégie Finance Droit A lire ici
Historique
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