Fr En
Diaporama
Vous êtes ici :
  1. Accueil
  2. Le projet de loi Pacte est adopté

Le projet de loi Pacte est adopté

Publié le : 11/04/2019 11 avril avr. 04 2019
Droit social / Rémunération, épargne salariale, actionnariat salarié
Droit social
Droit social / Nouvelles formes d’activités

Le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (dit « projet de loi Pacte ») comporte de nombreuses dispositions en matière sociale : modalités de calcul des seuils d’effectifs, réforme des différents dispositifs d’épargne salariale (intéressement, participation, PEE/PERCO), développement de l’actionnariat salarié, mise place d’un système de partage des plus-values de cession avec les salariés.
Les dispositifs de retraite (régimes à prestations définies, régimes à cotisations définies, PERCO) sont, par ailleurs, profondément modifiés.
Le texte a été définitivement adopté par l’Assemblée Nationale ce jeudi 11 avril.
Décryptage à venir par nos experts Juliana Kovac, Philippe Montanier et Camille Ventejou.

Texte adopté par l'Assemblée Nationale jeudi 11 avril 2019 (avec liens vers les amendements)
 
Partager sur
Publier cet article Partager sur LinkedIn Partager sur Facebook Envoyer par E-mail

Historique

<< < ... 231 232 233 234 235 236 237 ... > >>
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK