"Plan de départ volontaire et obligation de reclassement", par Joël Grangé
Publié le :
09/08/2016
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août
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2016
Joël Grangé a commenté les deux arrêts du 19 mai 2016 sur le respect par l’employeur de l’obligation de reclassement en cas de plan de départ volontaire. L’employeur est-il tenu au respect de cette obligation de reclassement lorsque le salarié est seulement susceptible d’être licencié, lorsqu’il n’est pas certain qu’il soit désigné par les critères d’ordre des licenciements. Article publié dans la Semaine Juridique Social du 2 août 2016 n° 1277
Historique
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