"Les délais de consultation du comité d’entreprise" par Cyprien Pialoux et Charlotte Michaud"Les délais de consultation du comité d’entreprise" par Cyprien Pialoux et Charlotte Michaud
Publié le :
19/05/2014
19
mai
mai
05
2014
La loi sur la sécurisation de l’emploi a introduit, pour nombre des prérogatives consultatives du comité d’entreprise, le principe d’un encadrement des délais de consultation par accord et, à défaut, par décret. si ce dernier tend à plus de sécurisation, la mise en oeuvre pratique des nouveaux moyens de cadrage permettra d’en mesurer tant les atouts que les faiblesses. Article paru dans le "Guide 2014 - Leadership & Management du capital humain" de Décideurs Stratégie Finance Droit A lire iciLa loi sur la sécurisation de l’emploi a introduit, pour nombre des prérogatives consultatives du comité d’entreprise, le principe d’un encadrement des délais de consultation par accord et, à défaut, par décret. si ce dernier tend à plus de sécurisation, la mise en oeuvre pratique des nouveaux moyens de cadrage permettra d’en mesurer tant les atouts que les faiblesses. Article paru dans le "Guide 2014 - Leadership & Management du capital humain" de Décideurs Stratégie Finance Droit A lire ici
Historique
-
Portée de la candidature annoncée entre deux procédures disciplinairesPortée de la candidature annoncée entre deux procédures disciplinaires
Publié le : 26/05/2014 26 mai mai 05 2014Droit social / Formation professionnelleLe salarié qui ayant refusé une mutation disciplinaire, se porte candidat à u...
-
"Les délais de consultation du comité d’entreprise" par Cyprien Pialoux et Charlotte Michaud"Les délais de consultation du comité d’entreprise" par Cyprien Pialoux et Charlotte Michaud
Publié le : 19/05/2014 19 mai mai 05 2014Dans les médiasLa loi sur la sécurisation de l’emploi a introduit, pour nombre des prérogati...
-
"Les accords de mobilité interne" par Joël Grangé"Les accords de mobilité interne" par Joël Grangé
Publié le : 19/05/2014 19 mai mai 05 2014Dans les médiasLes accords de mobilité interne, telles que conçus par les partenaires sociau...
-
"De l'irrésistible (?) essor de l'accord dans le droit des relations de travail", citation de Joël Grangé"De l'irrésistible (?) essor de l'accord dans le droit des relations de travail", citation de Joël Grangé
Publié le : 19/05/2014 19 mai mai 05 2014Dans les médiasD'un basculement de la loi au contrat (collectif), le droit des relations de...
-
" Nous avocats du Grand Paris : ce défi vaut bien un débat ! " par Hubert Flichy" Nous avocats du Grand Paris : ce défi vaut bien un débat ! " par Hubert Flichy
Publié le : 19/05/2014 19 mai mai 05 2014Dans les médiasBientôt la métropole du Grand Paris et la disparition des départements de la...