Fr En
Diaporama

Quels sont les changements à connaître en matière de sécurité sociale pour l’année 2014 ?

Publié le : 28/01/2014 28 janvier janv. 01 2014
Les petits-déjeuners

Quels sont les changements à connaître en matière de sécurité sociale pour l’année 2014 ? animé par Juliana Kovac et Thibault Ngo Ky, Avocats à la Cour
  • Les lois de financement de la sécurité sociale et de finances : clauses de recommandation, contribution patronale au financement des garanties «frais de santé», taxe exceptionnelle sur les rémunérations supérieures à un million d’euros, stock options et attributions d’actions gratuites, suppression de la journée de carence pour les fonctionnaires, …
  • Le décret n°2013-1107 du 3 décembre 2013 : à compter du 1er janvier 2014, obligation de mise en conformité avec les observations antérieures de l’Urssaf
  • La circulaire n°2013-344 du 25 septembre 2013 : caractère collectif et obligatoire des régimes de retraite et de prévoyance ; obligation de mise en conformité avant le 30 juin 2014
Partager sur
Publier cet article Partager sur LinkedIn Partager sur Facebook Envoyer par E-mail

Historique

<< < ... 592 593 594 595 596 597 598 ... > >>
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK