Barème Macron : "Je doute que les juges persistent dans la rébellion après l’arrêt de la Cour de cassation" citation de Joël Grangé
Publié le :
12/05/2022
12
mai
mai
05
2022
La Cour de cassation a validé le barème Macron le 11 mai 2022. Elle estime que les sommes mises à la charge de l’employeur ont un caractère dissuasif et permettent une indemnisation adéquate. "Il s’agit d’une appréciation qui comporte une subjectivité inéluctable, mais à partir du moment où le droit à réparation intégrale ne constitue pas un droit fondamental, il me semble qu’on pouvait s’attendre à une telle réponse", estime Joël Grangé, avocat au cabinet Flichy Grangé, dans une interview pour AEF info.
Après cet arrêt, il "doute que les juridictions du fond persistent dans une rébellion". Par ailleurs, si le barème Macron a facilité les négociations de rupture "en évitant les demandes astronomiques envisagées par certains salariés", les dossiers contentieux sont "plus complexes car ils comprennent des demandes de nullité" notamment pour harcèlement.
Dépêche n°672712 publiée dans AEF info le 12 mai 2022 (réservé aux abonnés)
Historique
-
Barème Macron : "Je doute que les juges persistent dans la rébellion après l’arrêt de la Cour de cassation" citation de Joël Grangé
Publié le : 12/05/2022 12 mai mai 05 2022Dans les médiasLa Cour de cassation a validé le barème Macron le 11 mai 2022. Elle estime qu...
-
"Travailleurs indépendants - La réglementation prévenante des plateformes de mobilité" par Grégoire Loiseau
Publié le : 09/05/2022 09 mai mai 05 2022Dans les médiasL'ordonnance du 6 avril 2022 poursuit la mise en place des conditions d'un di...
-
"Équilibre entre vie privée du salarié et pouvoir disciplinaire de l'employeur : lorsque la publication d'un salarié sur un réseau social justifie son licenciement pour faute" par Blandine Allix et Marine Palin
Publié le : 01/05/2022 01 mai mai 05 2022Dans les médiasL’employeur est fondé à licencier le salarié auteur d’une publication sur un...
-
"L'obligation de sécurité justifie le licenciement d'un salarié ayant refusé de se rapprocher de son lieu de travail" par Claire Lehucher
Publié le : 01/05/2022 01 mai mai 05 2022Dans les médiasUn employeur peut-il licencier un salarié qui refuse de se rapprocher de son...
-
"BOSS protection sociale complémentaire : décryptage d'avocats" par Élie Gerstner et Johanna Webert
Publié le : 22/04/2022 22 avril avr. 04 2022Dans les médiasLes apports du BOSS à propos des caractères obligatoire et collectif des régi...
-
"Le contrat de travail électronique" par Grégoire Loiseaux
Publié le : 20/04/2022 20 avril avr. 04 2022Dans les médiasLe contrat de travail électronique peut être une simple opportunité mettant à...