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Historique
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Assiette de calcul des indemnités de licenciement en cas de mi-temps thérapeutique
Publié le : 05/08/2024 05 août août 08 2024Droit social / Négociation collective et relations sociales - Durée du travailDroit social / Santé - Sécurité au travailLorsque le salarié en raison de son état de santé travaille selon un temps pa...
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Les formalités de renonciation à la clause de non-concurrence définies contractuellement sont impératives
Publié le : 01/08/2024 01 août août 08 2024Droit social / Négociation collective et relations sociales - Durée du travailDroit socialLes modalités de renonciation à une clause de non-concurrence sont fixées dan...
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Congés payés : validité de la renonciation aux jours de fractionnement lors de la demande de congés payés
Publié le : 31/07/2024 31 juillet juil. 07 2024Droit social / Négociation collective et relations sociales - Durée du travailDroit socialLe droit à congés supplémentaires naît du seul fractionnement, que ce soit le...
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L'arrêt à ne pas manquer | Avantages CSE : La Cour de cassation interdit les conditions d’ancienneté
Publié le : 15/05/2024 15 mai mai 05 2024Droit social / Négociation collective et relations sociales - Durée du travailDroit socialLe CSE peut-il réserver les avantages liés aux activités sociales et culturel...
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Un accord collectif peut décentraliser au niveau des établissements la négociation de tout ou partie des thèmes de négociation
Publié le : 22/04/2024 22 avril avr. 04 2024Droit social / Négociation collective et relations sociales - Durée du travailDroit socialLa Cour de cassation a jugé qu’un accord de méthode négocié et signé aux cond...
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Seules les heures supplémentaires effectivement compensées en repos ne s'imputent pas sur le contingent annuel
Publié le : 19/04/2024 19 avril avr. 04 2024Droit social / Négociation collective et relations sociales - Durée du travailDroit socialSelon les dispositions du code du travail, les heures supplémentaires donnant...