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Mardi 20 Mars 2018 | La réforme de la négociation collective est en route !

Mardi 20 Mars 2018 | La réforme de la négociation collective est en route !

Publié le : 15/02/2018 15 février févr. 02 2018
Les petits-déjeuners

Apports des ordonnances du 22 septembre 2017, précisions de l’ordonnance n°6 « balai » et des décrets d’application publiés en décembre 2017.

Modifications attendues dans le texte de loi portant ratification des ordonnances.
  • Quelles sont les nouvelles marges de manœuvre de l’accord d’entreprise par rapport à la loi et à l’accord de branche ou interprofessionnel ?
  •  Quelle règle de majorité appliquer?
  • Comment conclure un accord en l’absence de délégué syndical ou en présence d’un Conseil d’entreprise ?
  • Dans quels cas et comment organiser un référendum de ratification de l’accord ?
  • Quel intérêt de conclure des « accords de performance collective » s’imposant aux contrats de travail ?
  • Quels changements en matière de négociations obligatoires ? La sécurisation des accords collectifs en cas de contentieux est-elle réelle ? 
Animé par Charlotte Michaud et Aurélie Cormier Le Goff, avocats associés.

De 8h30 à 10h30 à la Maison des Arts et Métiers (75016 - M Iéna).
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