Présentation du CNAT à l’occasion d’une conférence intitulée "La négociation collective rénovée" par Hubert Flichy, Stéphanie Guedes da Costa, Béatrice Bursztein le 6 juillet 2016 aux journées de formation "Campus" organisées par l’Ordre des Avocats.

Historique

• Forfait-jours : non-respect des mesures de suivi et de la consultation du CE n’entraine pas la nullité de la convention
  Publié le : 04/07/2016 04 juillet juil. 07 2016
  Droit social / Négociation collective et relations sociales - Durée du travail
  Le non-respect par l'employeur tant des dispositions de l'accord d'entreprise...
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• La lettre de convocation à l’entretien préalable n’a pas à préciser l’identité des délégués du personnel
  Publié le : 04/07/2016 04 juillet juil. 07 2016
  Droit social / Retraite - Protection sociale complémentaire
  Selon l’article L. 1232-4 du Code du travail, la lettre de convocation à l'en...
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• Congés payés : les salariés des entreprises de droit privé ne peuvent se prévaloir de la directive de 2003 à l’encontre de leur employeur
  Publié le : 04/07/2016 04 juillet juil. 07 2016
  Droit social / Négociation collective et relations sociales - Durée du travail
  La directive n° 2003/88/CE du Parlement européen et du Conseil, du 4 novembre...
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• Droit à congés payés : effet direct vertical de la directive de 2003 à l’égard des sociétés chargées d’un service d’intérêt public
  Publié le : 04/07/2016 04 juillet juil. 07 2016
  Droit social / Fonction publique - Entreprises publiques
  L'Etat membre qui n'a pas pris, dans les délais, les mesures d'exécution impo...
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• Olivier Kress et Caroline Scherrmann ont animé des formations à Cambridge et à Londres sur les différences clés entre le droit du travail en France et au Royaume-Uni auprès d’un panel de DRH se sociétés multinationales
  Publié le : 03/07/2016 03 juillet juil. 07 2016
  La vie du cabinet
  Olivier Kress et Caroline Scherrmann ont animé des formations à Cambridge et...
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• Présentation du CNAT à l’occasion d’une conférence intitulée "La négociation collective rénovée" par Hubert Flichy, Stéphanie Guedes da Costa, Béatrice Bursztein le 6 juillet 2016 aux journées de formation "Campus" organisées par l’Ordre des Avocats.
  Publié le : 03/07/2016 03 juillet juil. 07 2016
  La vie du cabinet
  Animation de la conférence intitulée "La négociation collective rénovée" par...
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