"CHSCT - Expertises pour risque grave ou projet important" par Frédéric-Guillaume Laprévote
Publié le :
26/02/2019
26
février
févr.
02
2019
Les expertises pour risque grave ou projet important donnent lieu à de nombreuses contestations en justice. L’analyse des décisions rendues en la matière présente un intérêt certain, sachant que, compte tenu du transfert du droit à expertise pour risque grave ou projet important du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) au comité social et économique (CSE) et de la similitude entre la procédure de contestation mise en place par la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 avec celle issue de l’ordonnance n° 2017-1386 du 22 septembre 2017, la plupart des décisions référencées ci-dessous peuvent s’appliquer aux expertises pour risque grave ou projet important demandées par des CSE. Etude de Frédéric-Guillaume Laprévote, avocat associé chez Flichy Grangé Avocats
Article publié La Semaine juridique Social n°8 le 26 février 2019 (réservé aux abonnés)
Historique
-
"CHSCT - Expertises pour risque grave ou projet important" par Frédéric-Guillaume Laprévote
Publié le : 26/02/2019 26 février févr. 02 2019Dans les médiasLes expertises pour risque grave ou projet important donnent lieu à de nombre...
-
Measuring equal pay for women and men: the administration sets the timetable and publishes a calculator for companies with more than 250 employees
Publié le : 26/02/2019 26 février févr. 02 2019NewsThe obligation to publish the index of the gender equality concerns companies...
-
When there is no vitiated consent, moral harrassment does not nullify a mutually agreed termination
Publié le : 26/02/2019 26 février févr. 02 2019NewsCollective mutually agreed termination (« rupture conventionnelle collective ...
-
"Opposabilité d’un accord tacite des Urssaf : les situations doivent être identiques" par Elie Gerstner et Emmanuel Piekut
Publié le : 25/02/2019 25 février févr. 02 2019Dans les médiasDeux avocats du cabinet Flichy Grangé reviennent sur les impacts pratiques d’...
-
Mardi 19 mars 2019 | Les poursuites en droit pénal du travail : maîtriser le risque et les enjeux pour l’entreprise
Publié le : 21/02/2019 21 février févr. 02 2019Les petits-déjeunersLe renforcement des pouvoirs de l’inspection du travail, l’allongement des dé...