Egalité femmes-hommes : projet de décret sur la méthode de calcul des écarts de rémunération
Publié le :
19/12/2018
19
décembre
déc.
12
2018
Un projet de décret dévoile la méthode de calcul pour mesurer les écarts de salaire femmes - hommes. Des tableaux donnent les indicateurs avec le nombre de points correspondants à chaque indicateur.
Certaines sommes seraient exclues du calcul (comme par exemple les primes d'ancienneté, les heures supplémentaires et complémentaires, le versement au titre de la participation et de l'intéressement) et l’écart de salaire serait calculé par entité légale ou unité économique et sociale (et non globalement).
Le projet de décret a été transmis aux partenaires sociaux.
Historique
-
"L'épineuse question du statut des travailleurs des plateformes numériques" par Blandine Allix
Publié le : 19/12/2018 19 décembre déc. 12 2018Dans les médiasAprès le contentieux des chauffeurs Uber, celui des livreurs à vélo : la Cour...
-
Exceptional “Yellow Vest” Bonus : The law is published !
Publié le : 14/12/2018 14 décembre déc. 12 2018NewsThe law bearing economic and social emergency measures was enacted on Decemb...
-
LABLAW is TopLegal’s Winner of the 2019 Award Italian Employment Litigation Law Firm of the Year
Publié le : 05/12/2018 05 décembre déc. 12 2018L&E GlobalWe are proud to announce that L&E Global Italy, LABLAW, was recently presente...Source : leglobal.org
-
Pusch Wahlig Legal is now Pusch Wahlig Workplace Law
Publié le : 05/12/2018 05 décembre déc. 12 2018L&E GlobalStarting from December 3, 2018, Pusch Wahlig Legal (short: PWL), founded in 2...Source : leglobal.org