Les horaires de travail d’un salarié à temps partiel sont fixés dans le contrat de travail

Historique

• L’articulation des consultations récurrentes et ponctuelles du CSE : une histoire de tempo - Louis Aluome
  Publié le : 06/09/2019 06 septembre sept. 09 2019
  Dans les médias
  Louis Aluome, Docteur en droit et juriste au sein du cabinet Flichy Grangé Av...
  Lire la suite
• Les entretiens professionnels à l’aune de la loi « Avenir » - Caroline Scherrmann et Amandine Vetu
  Publié le : 30/08/2019 30 août août 08 2019
  Dans les médias
  Quels sont la périodicité et le contenu des entretiens professionnels obligat...
  Lire la suite
• La perte d’appartenance au collège électoral qui l’a élu n’entraine pas la perte du mandat du représentant du personnel
  Publié le : 29/08/2019 29 août août 08 2019
  Droit social / Formation professionnelle

  Droit social
   En l’absence de disposition contraire la circonstance qu’un salarié, membre...
  Lire la suite
• Les horaires de travail d’un salarié à temps partiel sont fixés dans le contrat de travail
  Publié le : 26/08/2019 26 août août 08 2019
  Droit social / Retraite - Protection sociale complémentaire

  Droit social
  Le contrat de travail à temps partiel est soumis à un formalisme strict et do...
  Lire la suite
• Détermination du préjudice indemnisable en cas de rupture anticipée abusive du CDD par l’employeur
  Publié le : 20/08/2019 20 août août 08 2019
  Droit social / Contentieux à risques - Contentieux pénal du travail

  Droit social
  Selon le premier alinéa de l'article L. 1243-4 du Code du travail, la rupture...
  Lire la suite
• Exemple de disposition conventionnelle prévoyant la faculté de renoncer unilatéralement la clause de non-concurrence
  Publié le : 13/08/2019 13 août août 08 2019
  Droit social / Retraite - Protection sociale complémentaire

  Droit social
  Dès lors que selon la convention collective nationale des pompes funèbres, "l...
  Lire la suite