Preuve des heures supplémentaires
Publié le :
16/02/2021
16
février
févr.
02
2021
Mettant en œuvre sa jurisprudence relative au mécanisme de preuve partagée en matière de contentieux en paiement d’heures supplémentaires, la Cour de cassation précise qu’est suffisamment précis le décompte des horaires de prise de poste et de fin de service, même en l’absence d’indication d’éventuelles pauses méridiennes.
Cass. soc., 27 janvier 2021, n°17-31.046 FP-PRI
Historique
-
Inaptitude et justificatif de l’impossibilité de reclassement
Publié le : 16/02/2021 16 février févr. 02 2021Droit social / Santé - Sécurité au travailSelon la Cour de cassation, le courriel par lequel le médecin du travail indi...
-
Temps de trajet des représentants du personnel
Publié le : 16/02/2021 16 février févr. 02 2021Droit social / Formation professionnelleLe temps de trajet des représentants du personnel, pris en dehors de l’horair...
-
"Le courrier de réponse de l’inspecteur de l’URSSAF aux propres observations du cotisant ne constitue pas une nouvelle lettre d’observations" par Olivier Mambré
Publié le : 12/02/2021 12 février févr. 02 2021Dans les médiasCommentaire d'arrêt du 7 janvier 2021 de la Cour de cassation n° 19-20.230 ré...
-
"La vaccination en entreprise" interview de Joumana Frangié-Moukanas
Publié le : 12/02/2021 12 février févr. 02 2021Dans les médiasQuand les doses seront suffisantes, sur le même modèle que celui contre la gr...
-
Les réseaux sociaux et le droit d'expression des salariés : interview de Blandine Allix Avocat associé
Publié le : 11/02/2021 11 février févr. 02 2021La vie du cabinetDans les médiasLe salarié a-t-il le droit d’aller sur les réseaux sociaux pendant son temps...