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Licenciement pour motif économique - Groupe et suffisance du PSE : qu'en est-il des sociétés de gestion de fonds ?

Publié le : 27/06/2019 27 juin juin 06 2019
Dans les médias

Florence Aubonnet, avocat associé du cabinet, analyse l'arrêt de la Cour de cassation du 20 mars 2019 (Cass. soc., 20 mars 2019, n° 17-19.595, FS-P+B) qui statue sur la notion de groupe à retenir lorsqu'un plan de sauvegarde de l'emploi (PSE) est adopté par une société « détenue » par un fonds commun de placement (le fonds).
Deux questions se posaient : la société gérant les actifs du fonds doit-elle être considérée comme faisant partie du
groupe pour l'appréciation de la suffisance des moyens dédiés au PSE ?
Les possibilités de reclassement devaient-elles être recherchées « au sein des sociétés du "groupe" contrôlées
directement ou indirectement par la société de gestion » comme le soutenaient les salariés licenciés ?

La Semaine juridique Entreprise et affaires – 30 mai 2019 – n° 22-23 - note F. Aubonnet (accès réservé aux abonnés)
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