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Règles sanitaires en entreprise : le Ministère du travail met à jour le protocole sanitaire et publie un Q&R et des fiches pratiques

Publié le : 13/09/2021 13 septembre sept. 09 2021
Droit social / Nouvelles formes d’activités
Covid-19

Dans dernière version en date du 10 septembre 2021, le protocole sanitaire ne prévoit plus l’obligation pour les employeurs de fixer un nombre minimal de jours de télétravail par semaine. Le télétravail reste toutefois possible, mais il revient aux employeurs de fixer dans le cadre du dialogue social de proximité, les modalités de recours à ce mode d'organisation du travail en veillant au maintien des liens au sein du collectif de travail et à la prévention des risques liés à l'isolement des salariés en télétravail.
Le protocole rappelle également les modalités d'organisation de l'entretien de régularisation qui doit avoir lieu avec le salarié qui ne présente pas un passe sanitaire, et qui voit alors son contrat de travail suspendu. Il précise les mesures de sécurité renforcées pour les salariés vulnérables.
Il précise que les employeurs doivent  favoriser la vaccination de leurs salariés en les autorisant à s'absenter pendant les heures de travail
Enfin, dans le cadre de l'extension du passe sanitaire et de l'obligation vaccinale, le ministère du Travail met en ligne trois documents afin de répondre aux interrogations des employeurs et des salariés : un questions-réponses relatif à l'obligation de vaccination ou de détenir un passe sanitaire pour certaines professions ainsi que deux brochures, Employeurs et salariés : je me vaccine et passe sanitaire en entreprise : les conséquences sur e contrat de travail.

Protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise
Obligation de vaccination ou de détenir un passe sanitaire pour certaines professions
Fiche passe sanitaire en entreprise : les conséquences sur le contrat de travail
Fiche employeur-salarié je me vaccine
 
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