Sweden: Possible Unfavourable Treatment of Employees on Parental Leave

Historique

• Temps de pause : interprétation de disposition conventionnelle sur la rémunération de la pause
  Publié le : 06/11/2024 06 novembre nov. 11 2024
  Droit social / Négociation collective et relations sociales - Durée du travail

  Droit social
  Selon les dispositions du Code du travail, dès que le temps de travail quotid...
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• Compétence du CPH : les parties ne peuvent s’affranchir des règles d’ordre public
  Publié le : 05/11/2024 05 novembre nov. 11 2024
  Droit social / Contentieux à risques - Contentieux pénal du travail

  Droit social
  Les parties ne peuvent écarter les règles de compétence territoriale des juri...
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• Droit à la preuve : admissibilité aux débats d’une clé USB du salarié
  Publié le : 05/11/2024 05 novembre nov. 11 2024
  Droit social / Contentieux à risques - Contentieux pénal du travail

  Droit social
  Droit à la preuve : admissibilité aux débats d’une clé USB du salarié Un emp...
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• Preuve du préjudice : manquements de l’employeur en matière de santé et sécurité du salarié ouvrant droit à réparation
  Publié le : 05/11/2024 05 novembre nov. 11 2024
  Droit social / Santé - Sécurité au travail

  Droit social
  Le concept de préjudice nécessaire semblait abandonné depuis 2016, date à laq...
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• Jeudi 28 novembre 2024 | Droit d'accès et transfert des données à l'étranger
  Publié le : 04/11/2024 04 novembre nov. 11 2024
  Les petits-déjeuners

  Webinaires
  Notre prochain petit-déjeuner vous est proposé en distanciel ou en présentiel...
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• Sweden: Possible Unfavourable Treatment of Employees on Parental Leave
  Publié le : 30/10/2024 30 octobre oct. 10 2024
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  Source : leglobal.law
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