"Obligation de sécurité de résultat : d’une obligation impossible à une obligation de prévention des risques", rédigé par Joumana Frangie-Moukanas
Publié le :
30/05/2016
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L’analyse des décisions rendues par la chambre sociale de la Cour de cassation en matière de risques psychosociaux et de préjudice d’anxiété autorise [...] Article publié en avril 2016.
Historique
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Juliana Kovac a publié, dans la Semaine juridique (éd. Social) du 5 avril 2016, un article sur les droits des anciens salariés en cas de rectification du montant de la réserve spéciale de participation à la suite d’un redressement fiscal.
Publié le : 30/05/2016 30 mai mai 05 2016Dans les médiasArticle publié dans La Semaine Juridique, N°13, 5 avril 2016
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"Obligation de sécurité de résultat : d’une obligation impossible à une obligation de prévention des risques", rédigé par Joumana Frangie-Moukanas
Publié le : 30/05/2016 30 mai mai 05 2016Dans les médiasL’analyse des décisions rendues par la chambre sociale de la Cour de cassatio...
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Juliana Kovac et Lucy Gaudemet-Toulemonde ont publié le 29 mars 2016 une étude sur les textes d’application de la Loi Macron en matière d’épargne salariale dans la Semaine juridique (éd. Social).
Publié le : 30/05/2016 30 mai mai 05 2016Dans les médiasArticle publié dans La Semaine Juridique, N°12, 29 mars 2016
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Jeannie Crédoz-Rosier a publié un article intitulé «Elections professionnelles : ce qui change», dans les Cahiers Lamy du DRH du mois de mars 2016.
Publié le : 30/05/2016 30 mai mai 05 2016Dans les médiasArticle publié dans Les Cahiers Lamy du DRH, n°228-229, mars 2016
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Suspension et licenciement d’un agent public pour compétences managériales insuffisantes
Publié le : 30/05/2016 30 mai mai 05 2016Droit social / Fonction publique - Entreprises publiquesLa suspension d'un agent, lorsqu'elle est prononcée aux fins de préserver l'i...