"Négociation sur le CSE : quels accords pour quels contenus?" par Stéphanie Guedes da Costa
Auteur : Stéphanie Guedes da Costa
Publié le :
02/02/2018
02
février
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2018
L’ordonnance n° 2017-1386 du 22 septembre 20171 ouvre un vaste espace de négociation pour accompagner la mise en place du CSE. L’existence de dates butoir à bref délai pour cette mise en place tout comme la prévision d’une forme de caducité légale des dispositions conventionnelles concernant les anciennes instances représentatives du personnel incitent à négocier sans trop attendre.
Les différents types d'accords, la négociation sur la mise en place du CSE, la négociation sur les mandats et élections, l'attributions du CSE dans les entreprises d'au moins 50 salariés, les moyens et les fonctionnements possible sont autant de thèmes expliqués par Stéphanie Guedes da Costa, avocat associé chez Flichy Grangé Avocats dans ce dossier consacré aux Ordonnances Macron.
Article publié dans la Semaine sociale Lamy n° 1798 le 15 janvier 2018 (réservé aux abonnés)
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