"Opposabilité d’un accord tacite des Urssaf : les situations doivent être identiques" par Elie Gerstner et Emmanuel Piekut
Publié le :
25/02/2019
25
février
févr.
02
2019
Deux avocats du cabinet Flichy Grangé reviennent sur les impacts pratiques d’un arrêt récent de la Cour de cassation, rendu à propos des conditions d’opposabilité d’une décision implicite de l’Urssaf. Elie Gerstner et Emmanuel Piekut vous expliquent la portée de la décision de la Cour de cassation sur les conditions d’opposabilité aux Urssaf de leurs précédentes décisions implicites.
Article paru dans Feuillet Rapide Social du 25 février 2019 (réservé aux abonnés).
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