"Régime social des indemnités transactionnelles : (r)évolution !" par Laurent Gamet
Publié le :
12/07/2018
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2018
Quelles cotisations sociales grèvent l'indemnité versée dans le cadre d'une transaction conclue pour prévenir la contestation en justice d'un licenciement ? Plusieurs arrêts récents de la Cour de cassation viennent brouiller les solutions que l'on pensait acquises. Au risque d'une grande insécurité juridique. Point de vue de Laurent Gamet professeur de droit à l'université Paris-Est et avocat associé chez Flichy Grangé Avocats.
Article publié sur LesEchos.fr le 12 juillet 2018
Historique
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