Licenciement économique : date d'appréciation des possibilités de reclassement

Historique

• Contrôle Urssaf : la mise en demeure doit être envoyée à l'expiration du délai 30 jours imparti pour répondre aux observations
  Publié le : 31/08/2017 31 août août 08 2017
  Droit social / Sécurité sociale - Contrôle Urssaf

  Droit social
  La mise en demeure ne peut être adressée par l'organisme de recouvrement au c...
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• Ordonnances dialogue social : le texte des projets
  Publié le : 31/08/2017 31 août août 08 2017
  Droit social

  Droit social / Nouvelles formes d’activités

  Droit social / Spécial - Ordonnances Macron
  Nous vous transmettons les textes des projets d'ordonnances présentés par le...
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• Contrat saisonnier : tâches se répétant chaque année à dates fixes et en fonction des saisons
  Publié le : 30/08/2017 30 août août 08 2017
  Droit social / Retraite - Protection sociale complémentaire

  Droit social
  Le contrat saisonnier se distingue du contrat à durée déterminée d'usage en c...
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• Augmentation du salaire minimum conventionnel et salaire contractuellement supérieur
  Publié le : 30/08/2017 30 août août 08 2017
  Droit social / Rémunération, épargne salariale, actionnariat salarié

  Droit social
  Les augmentations des minima conventionnels par avenant à la convention colle...
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• Licenciement économique : date d'appréciation des possibilités de reclassement
  Publié le : 30/08/2017 30 août août 08 2017
  Droit social / Retraite - Protection sociale complémentaire

  Droit social
  Le licenciement économique d'un salarié ne pouvant être prononcé que si le re...
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• Pusch Wahlig Legal nominated by JUVE as Employment Law Firm of the Year 2017
  Publié le : 25/08/2017 25 août août 08 2017
  L&E Global
  Pusch Wahlig Legal was recently nominated by JUVE for “Employment Law Firm of...
  Source : leglobal.org
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