Limitation des frais de l'expert-comptable du CE pour un travail déjà réalisé lors d'une précédente mission

Historique

• Union syndicale locale et groupe de reclassement
  Publié le : 07/04/2017 07 avril avr. 04 2017
  Droit social / Restructurations - Emploi - Gestion sociale des M&A

  Droit social
  L’adhésion d'une union syndicale locale à une union départementale et à des o...
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• Salarié étranger sans titre de travail : incidence sur la protection maternité
  Publié le : 07/04/2017 07 avril avr. 04 2017
  Droit social / Retraite - Protection sociale complémentaire

  Droit social
  Les dispositions du code du travail prévoyant que l’employeur ne peut, direct...
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• Limitation des frais de l'expert-comptable du CE pour un travail déjà réalisé lors d'une précédente mission
  Publié le : 07/04/2017 07 avril avr. 04 2017
  Droit social / Formation professionnelle

  Droit social
  L'expert-comptable ayant déjà une connaissance de la situation comptable et f...
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• Exemple d’abus de confiance
  Publié le : 07/04/2017 07 avril avr. 04 2017
  Droit social / Contentieux à risques - Contentieux pénal du travail

  Droit social
  Constitue un abus de confiance le fait, pour une personne, qui a été destinat...
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• Pour le Conseil d’Etat aussi les différences de traitement établies par accord sont présumées justifiées
  Publié le : 30/03/2017 30 mars mars 03 2017
  Droit social / Négociation collective et relations sociales - Durée du travail

  Droit social / Rémunération, épargne salariale, actionnariat salarié
  Il résulte d'une jurisprudence établie de la Cour de cassation que, lorsqu'el...
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• L’employeur n’a pas à énoncer les griefs dans la lettre de convocation à l'entretien préalable
  Publié le : 30/03/2017 30 mars mars 03 2017
  Droit social / Retraite - Protection sociale complémentaire

  Droit social
  L'énonciation de l'objet de l'entretien dans la lettre de convocation adressé...
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