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Ordonnances dialogue social : le texte des projets

Publié le : 31/08/2017 31 août août 08 2017
Droit social
Droit social / Nouvelles formes d’activités
Droit social / Spécial - Ordonnances Macron

Nous vous transmettons les textes des projets d'ordonnances présentés par le Premier ministre et la Ministre du travail ce jour.

Ordonnance 1 : renforcement de la négociation collective
Ordonnance 2 : nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l’entreprise et favorisant l’exercice et la valorisation des responsabilités syndicales
Ordonnance 3 : prévisibilité et la sécurisation des relations de travail
Ordonnance 4 : diverses mesures relatives au cadre de la négociation collective
Ordonnance 5 : compte professionnel de prévention

Le dossier de presse est en ligne sur le site du ministère du travail
Dossier de presse
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