"Travailleurs indépendants - La réglementation prévenante des plateformes de mobilité" par Grégoire Loiseau

Historique

• Barème Macron : "Je doute que les juges persistent dans la rébellion après l’arrêt de la Cour de cassation" citation de Joël Grangé
  Publié le : 12/05/2022 12 mai mai 05 2022
  Dans les médias
  La Cour de cassation a validé le barème Macron le 11 mai 2022. Elle estime qu...
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• La Cour de cassation confirme la validité du barème Macron
  Publié le : 11/05/2022 11 mai mai 05 2022
  Droit social / Retraite - Protection sociale complémentaire

  Droit social / Nouvelles formes d’activités
  Dans deux arrêts très attendus, la Cour de cassation valide le dispositif du...
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• "Travailleurs indépendants - La réglementation prévenante des plateformes de mobilité" par Grégoire Loiseau
  Publié le : 09/05/2022 09 mai mai 05 2022
  Dans les médias
  L'ordonnance du 6 avril 2022 poursuit la mise en place des conditions d'un di...
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• Le représentant de section syndicale n'est pas de droit représentant syndical au CSE
  Publié le : 04/05/2022 04 mai mai 05 2022
  Droit social / Formation professionnelle

  Droit social
  Chaque organisation syndicale représentative dans l’entreprise ou l’établisse...
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• Réduction des jours de RTT en cas d’absence du salarié pour maladie
  Publié le : 03/05/2022 03 mai mai 05 2022
  Droit social / Négociation collective et relations sociales - Durée du travail

  Droit social
  Les jours de réduction du temps de travail ayant pour objet de compenser les...
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• La contribution sur les options d’achat d’actions est remboursée si les conditions de levée d’option ne sont pas réunies
  Publié le : 02/05/2022 02 mai mai 05 2022
  Droit social / Sécurité sociale - Contrôle Urssaf
  Selon l'article L. 137-13 du Code de la sécurité sociale dans sa rédaction ap...
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