"Accident grave du travail : pratique de défense pénale - L’enquête (1ère partie)" par Laurent Gamet
Publié le :
03/09/2018
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septembre
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09
2018
Comment réagir face à un accident grave du travail? Quelle pratique de défense pénale adopter?
Voici les éléments de procédure à connaître pour permettre aux personnes mises en cause de s’orienter, à la fois pendant la phase d’enquête (dont le détail est présenté dans ce dossier) et pendant le procès (objet d’un second dossier à paraître). Dossier réalisé par Laurent Gamet, professeur de droit à l’Université Paris-Est et avocat associé chez Flichy Grangé Avocats.
Dossier publié dans Liaisons Sociales Quotidien n°17641 le 31 août 2018 (réservé aux aboonés).
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