La date à retenir | 01.09.2024
Publié le :
27/09/2024
27
septembre
sept.
09
2024
Deux nouvelles rubriques intégrées au BOSS le 30 mai dernier sont entrées en vigueur le 1er septembre dernier.
La première concerne les exonérations de cotisations et de contributions sociales applicables aux contrats d’apprentissage. Elle porte sur le champ d’application de ces exonérations et leurs modalités d’application.
La seconde est relative au régime social des gratifications versées aux stagiaires, en distinguant les stages en milieu professionnel, les chantiers et stages à caractère éducatif et les stages de la formation professionnelle continue.
Historique
-
Turkey: Changes Have Been Made in Social Security Incentives and Contribution Percentages
Publié le : 25/09/2024 25 septembre sept. 09 2024L&E GlobalTerms of Termination Ban and Unilateral Unpaid Leave have been Extended in...Source : leglobal.law
-
Sweden: The 24-Month-Rule in the Agency Work Act will Now Become Effective in Practice
Publié le : 25/09/2024 25 septembre sept. 09 2024L&E GlobalThe post Sweden: The 24-Month-Rule in the Agency Work Act will Now Become Eff...Source : leglobal.law
-
Spain: New EU Rules on Wage Gap
Publié le : 25/09/2024 25 septembre sept. 09 2024L&E GlobalThe post Spain: New EU Rules on Wage Gap appeared first on L&E Global.Source : leglobal.law