Complementary health care coverage for the entire workforce

Historique

• Définition de l’accord interprétatifDéfinition de l’accord interprétatif
  Publié le : 16/02/2015 16 février févr. 02 2015
  Droit social / Négociation collective et relations sociales - Durée du travail
  Un accord ne peut être considéré comme interprétatif qu’autant qu’il se borne...
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• Le forfait jours dans la branche commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire invalidéLe forfait jours dans la branche commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire invalidé
  Publié le : 16/02/2015 16 février févr. 02 2015
  Droit social / Négociation collective et relations sociales - Durée du travail
  Les dispositions relatives au forfait en jours de la convention collective du...
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• Rupture CDD avant l’échéance du terme : clause résolutoire non valable
  Publié le : 16/02/2015 16 février févr. 02 2015
  Droit social / Retraite - Protection sociale complémentaire
  Aux termes de l’article L. 1243-1 du Code du travail, sauf accord des parties...
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• Géolocalisation pour contrôler la durée du travail impossible si le salarié dispose d’une liberté d’organisation
  Publié le : 16/02/2015 16 février févr. 02 2015
  Droit social / Retraite - Protection sociale complémentaire
  L'utilisation d'un système de géolocalisation pour assurer le contrôle de la...
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• Complementary health care coverage for the entire workforce
  Publié le : 10/02/2015 10 février févr. 02 2015
  News
  Define a minimum basket of services Ascertain the employer’s share of du...
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• La généralisation de la couverture Frais de santé
  Publié le : 10/02/2015 10 février févr. 02 2015
  Les petits-déjeuners
  La généralisation de la couverture Frais de santé : que faut-il faire avant l...
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