"La base de données économiques, sociales et environnementales" par Stéphanie Guedes Da Costa, Charlotte Michaud et Laurine Thiéry
Publié le :
18/07/2022
18
juillet
juil.
07
2022
Outil central d’information du comité social et économique (CSE) et du dialogue social, la base de données économiques et sociales (BDES) n’a cessé de s’enrichir depuis sa création en 2013. Rebaptisée base de données économiques, sociales et environnementales (BDESE) par la loi dite « Climat », elle comporte dorénavant un nouveau thème obligatoire portant sur les conséquences environnementales de l’activité de l’entreprise.
Le point dans ce dossier réalisé par Stéphanie Guedes Da Costa et Charlotte Michaud, avocats associés, et Laurine Thiéry, avocat, du cabinet Flichy Grangé Avocats.
Dossier publié dans Liaisons Sociales Quotidien - Dossier pratique n°130/2022 le 18 juillet 2022
Historique
-
L&E Global Members Honored by Who’s Who Legal in 2022
Publié le : 26/07/2022 26 juillet juil. 07 2022L&E GlobalL&E Global congratulates all our alliance members who were recognised for exc...Source : leglobal.org
-
"La base de données économiques, sociales et environnementales" par Stéphanie Guedes Da Costa, Charlotte Michaud et Laurine Thiéry
Publié le : 18/07/2022 18 juillet juil. 07 2022Dans les médiasOutil central d’information du comité social et économique (CSE) et du dialog...
-
"Financement patronal du maintien de salaire au salarié malade : attention à la CSG-CRDS !" par Elie Gestner et Johanna Webert
Publié le : 13/07/2022 13 juillet juil. 07 2022Dans les médiasUn récent arrêt de la Cour de cassation limite l’exonération de CSG et CRDS a...