"De l'irrésistible (?) essor de l'accord dans le droit des relations de travail", citation de Joël Grangé"De l'irrésistible (?) essor de l'accord dans le droit des relations de travail", citation de Joël Grangé
Publié le :
19/05/2014
19
mai
mai
05
2014
D'un basculement de la loi au contrat (collectif), le droit des relations de travail offre le spectacle. En amont, l'accord façonne les termes de la loi lorsque le Parlement se borne à reprendre l'essentiel de la norme arrêtée par les partenaires sociaux. En aval, leur prééminence trouve notamment à s'affirmer lorsque, acceptant d'être cantonnée au rang de norme supplétive, la loi consent à subir adaptations et dérogations. À l'équilibre des pouvoirs dans la Cité, de nouveaux contours sont donnés. Publication du 6 mai 2014 - Article paru dans la Semaine Juridique - Social n°18-19 A lire ici (abonnés)D'un basculement de la loi au contrat (collectif), le droit des relations de travail offre le spectacle. En amont, l'accord façonne les termes de la loi lorsque le Parlement se borne à reprendre l'essentiel de la norme arrêtée par les partenaires sociaux. En aval, leur prééminence trouve notamment à s'affirmer lorsque, acceptant d'être cantonnée au rang de norme supplétive, la loi consent à subir adaptations et dérogations. À l'équilibre des pouvoirs dans la Cité, de nouveaux contours sont donnés. Publication du 6 mai 2014 - Article paru dans la Semaine Juridique - Social n°18-19 A lire ici (abonnés)
Historique
-
Calcul du budget du CE : précision sur la masse salariale à prendre en compteCalcul du budget du CE : précision sur la masse salariale à prendre en compte
Publié le : 26/05/2014 26 mai mai 05 2014Droit social / Formation professionnelleSauf engagement plus favorable, la masse salariale servant au calcul de la co...
-
Portée de la candidature annoncée entre deux procédures disciplinairesPortée de la candidature annoncée entre deux procédures disciplinaires
Publié le : 26/05/2014 26 mai mai 05 2014Droit social / Formation professionnelleLe salarié qui ayant refusé une mutation disciplinaire, se porte candidat à u...
-
"Les délais de consultation du comité d’entreprise" par Cyprien Pialoux et Charlotte Michaud"Les délais de consultation du comité d’entreprise" par Cyprien Pialoux et Charlotte Michaud
Publié le : 19/05/2014 19 mai mai 05 2014Dans les médiasLa loi sur la sécurisation de l’emploi a introduit, pour nombre des prérogati...
-
"Les accords de mobilité interne" par Joël Grangé"Les accords de mobilité interne" par Joël Grangé
Publié le : 19/05/2014 19 mai mai 05 2014Dans les médiasLes accords de mobilité interne, telles que conçus par les partenaires sociau...
-
"De l'irrésistible (?) essor de l'accord dans le droit des relations de travail", citation de Joël Grangé"De l'irrésistible (?) essor de l'accord dans le droit des relations de travail", citation de Joël Grangé
Publié le : 19/05/2014 19 mai mai 05 2014Dans les médiasD'un basculement de la loi au contrat (collectif), le droit des relations de...