Réparation du préjudice d’anxiété : l’adhésion à la préretraite amiante n’est pas obligatoire

Historique

• Contestation de l’avis d’inaptitude par le salarié : l’employeur doit pouvoir présenter ses observations
  Publié le : 04/05/2015 04 mai mai 05 2015
  Droit social / Santé - Sécurité au travail
  La décision de l'inspecteur du travail, prise sur recours de la salariée, inf...
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• Maladies professionnelles : reconnaissance du caractère professionnel même si une condition du tableau manque
  Publié le : 23/03/2015 23 mars mars 03 2015
  Droit social / Santé - Sécurité au travail
  La Cour de cassation a jugé qu’une affection pouvait être rattachée à un tabl...
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• Réparation du préjudice d’anxiété : l’adhésion à la préretraite amiante n’est pas obligatoire
  Publié le : 23/03/2015 23 mars mars 03 2015
  Droit social / Santé - Sécurité au travail
  Un salarié remplissant les conditions d'adhésion prévues par l'article 41 de...
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• La Cour de cassation limite l’indemnisation au titre du préjudice d’anxiété
  Publié le : 09/03/2015 09 mars mars 03 2015
  Droit social / Santé - Sécurité au travail
  La réparation du préjudice d’anxiété n’est admise, pour les salariés exposés...
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• Accident du travail dû à la faute inexcusable de l’employeur : indemnisation de la rechute
  Publié le : 09/02/2015 09 février févr. 02 2015
  Droit social / Santé - Sécurité au travail
  Lorsque la faute inexcusable de l’entreprise est reconnue dans la survenance...
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• Visite de reprise à l’initiative du salarié : information préalable obligatoire de l’employeur
  Publié le : 26/01/2015 26 janvier janv. 01 2015
  Droit social / Santé - Sécurité au travail
  La visite de reprise, dont l'initiative appartient normalement à l'employeur,...
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